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La Centrale Médicale
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E-mail : commande@lacentralemedicale.fr
Inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro : N° 412 920 217 Boulogne sur Mer.
Directeur de la publication : Eric Moisset
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Politique de confidentialité
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Loi applicable et juridiction compétente
Le site de La Centrale Médicale est soumis au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
Conditions générales d'utilisation
Préambule
Le présent document a pour objet de définir les conditions générales d'utilisation du site internet de La Centrale Médicale. Toute personne accédant au site et utilisant ses services s'engage à respecter les présentes conditions.
1. Objet du site
Le site de La Centrale Médicale est une plateforme en ligne proposant un catalogue de matériel médical à destination des magasins de matériel médical, ainsi que des informations et des services associés.
2. Accès au site
L'accès au site est libre et gratuit pour tout utilisateur. Cependant, certaines fonctionnalités du site, telles que la consultation des tarifs et la passation de commandes, sont réservées aux magasins de matériel médical ayant un compte client actif auprès de La Centrale Médicale.
3. Création de compte client
Pour pouvoir accéder à l'intégralité des fonctionnalités du site, notamment la tarification et la passation de commandes, les utilisateurs doivent créer un compte client. La création de compte est réservée aux professionnels de santé et aux magasins de matériel médical. Pour ce faire, le client doit justifier de son statut en fournissant des informations sur sa société, notamment son nom, son numéro de SIRET et son numéro de TVA. Chaque compte client est soumis à validation par le service commercial de La Centrale Médicale avant d'être activé.
4. Utilisation du site
L'utilisateur s'engage à utiliser le site de manière licite et conforme aux présentes conditions générales. Il s'interdit notamment de :
- Porter atteinte à la sécurité du site ou de ses utilisateurs
- Utiliser le site à des fins frauduleuses ou illicites
- Collecter des données personnelles de manière abusive
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5. Responsabilité
La responsabilité de La Centrale Médicale ne saurait être engagée en cas de dysfonctionnement ou d'indisponibilité du site, notamment en cas de force majeure ou de faits imprévisibles et insurmontables d'un tiers.
6. Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur le site de La Centrale Médicale (textes, images, vidéos, etc.) sont la propriété exclusive de La Centrale Médicale et sont protégés par le droit d'auteur. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation préalable est interdite.
7. Modifications des conditions générales
La Centrale Médicale se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales à tout moment. Les utilisateurs seront informés de ces modifications par tout moyen approprié. En continuant à utiliser le site après la publication des modifications, les utilisateurs acceptent les nouvelles conditions générales.
8. Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions générales sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.